Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont l'éditeur du site demenagement365.frcollecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs. Elle est conforme à :

• la loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et à ses textes d'application ;
• le Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'exploitant de l'enseigne MONACO CREATIVE, entreprise individuelle immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 25 P 10827, dont le siège est situé :

c/o CATS, 28 Boulevard Princesse Charlotte, Le Forum,
98000 Monaco, Principauté de Monaco

Contact relatif aux données personnelles : [email protected]

2. Autorité de contrôle

Le traitement des informations nominatives effectué par l'éditeur est soumis au contrôle de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) de la Principauté de Monaco, autorité de contrôle indépendante compétente pour les traitements réalisés depuis Monaco.

Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également adresser une réclamation auprès de leur autorité nationale de protection des données (en France : la CNIL).

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service de mise en relation :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (renseignées volontairement dans le formulaire de devis).
• Données relatives au projet de déménagement : adresses de départ et d'arrivée, date souhaitée, volume estimé, type de logement, options demandées (emballage, démontage, etc.).
• Données de navigation : adresse IP (anonymisée et utilisée uniquement pour la sécurité et les statistiques agrégées), pages consultées, durée de la visite, référent HTTP.
• Données liées au consentement : votre choix relatif aux cookies et traceurs.

Aucune donnée sensibleau sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, orientation, etc.) n'est collectée ni demandée.

4. Finalités et bases légales

• Mise en relation avec des déménageurs partenaires — base : exécution d'un contrat (la demande de devis) à la demande de l'utilisateur.
• Suivi de la demande et amélioration du service — base : intérêt légitime de l'éditeur.
• Mesure d'audience et statistiques anonymisées — base : consentement préalable via le bandeau cookies.
• Communications commerciales et newsletters — base : consentement explicite, révocable à tout moment.
• Sécurité du site et lutte contre la fraude — base : intérêt légitime et obligations légales.

5. Destinataires des données

Les données sont transmises :

• aux déménageurs partenaires indépendantsdont le profil correspond à la demande de l'utilisateur (maximum 6 par demande). Chaque partenaire agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour le suivi commercial qu'il réalise auprès de l'utilisateur ;
• aux sous-traitants techniquesagissant pour le compte de l'éditeur (hébergement, envoi de courriels transactionnels, suivi des erreurs), sous contrat écrit conforme à l'article 28 du RGPD.

Les données ne sont jamais vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale non autorisée.

6. Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé en Allemagne (Contabo GmbH — Union européenne). Le responsable du traitement est établi à Monaco, État tiers à l'Union européenne. La Principauté de Monaco bénéficie cependant d'une décision d'adéquationde la Commission européenne (décision 2010/146/UE du 5 mars 2010), ce qui garantit un niveau de protection équivalent à celui du RGPD pour les transferts de données depuis l'UE vers Monaco.

7. Durées de conservation

• Demandes de devis : 3 ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur, puis archivage intermédiaire pour les durées légales.
• Données de navigation : 13 mois maximum.
• Cookies non essentiels : 13 mois maximum, consentement renouvelé au moins tous les 6 mois.
• Données de facturation et comptables : 10 ans (obligation comptable).

8. Vos droits

Conformément à la loi monégasque n° 1.165 et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité.
• Droit d'opposition.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :

Courriel : [email protected]
Objet : « Exercice de mes droits — données personnelles »
Joindre une pièce d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous recevrez une réponse dans un délai maximal de 30 jours, conformément au RGPD.

9. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement TLS 1.3 des communications, contrôle d'accès strict aux bases de données, hébergement en data center certifié, sauvegardes chiffrées quotidiennes, journaux d'accès et supervision continue des erreurs.

10. Modifications de la présente politique

L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page. Toute modification substantielle sera signalée aux utilisateurs par un message sur le site ou par courriel aux utilisateurs concernés.