Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site demenagement365.frest édité sous l'enseigne « MONACO CREATIVE », activité exercée par une entreprise individuelle immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco (RCI) sous le numéro :

RCI : 25 P 10827
Enseigne : MONACO CREATIVE
Mode d'exploitation : Exploitation directe

Adresse du siège et de l'établissement :
c/o CATS
28, Boulevard Princesse Charlotte
Le Forum
98000 Monaco
Principauté de Monaco

Contact :
Courriel : [email protected]
Téléphone : +33 7 43 01 96 62

Les informations relatives à l'exploitant personne physique sont disponibles sur demande motivée adressée par courriel ou par consultation publique du Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro d'immatriculation susmentionné.

2. Nature du service

Déménagement 365 est une plateforme digitale de mise en relationentre des particuliers ayant un projet de déménagement et des entreprises de déménagement indépendantes partenaires. L'éditeur agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et commercial :

• L'éditeur n'effectue aucune prestation physique de déménagement (emballage, manutention, transport, montage/démontage, stockage, etc.).
• Les prestations de déménagement sont réalisées exclusivement par des entreprises tierces indépendantes(ci-après « Partenaires »), chacune inscrite aux registres légaux de son pays d'exercice et disposant de ses propres autorisations, assurances et agréments.
• L'éditeur ne garantit ni la réalisation, ni la qualité, ni le prix final des prestations de déménagement, qui relèvent de la seule responsabilité du Partenaire choisi par l'utilisateur.
• La rémunération de l'éditeur provient des Partenaires, sous forme d'apport d'affaires, sans coût pour l'utilisateur particulier.

Pour le détail des conditions d'utilisation, consultez les Conditions Générales d'Utilisation.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'exploitant de l'enseigne MONACO CREATIVE, inscrit au RCI de Monaco sous le numéro 25 P 10827. Toute correspondance officielle peut être adressée à l'adresse postale de l'établissement ci-dessus ou par courriel à [email protected].

4. Hébergement du site

Le site est hébergé sur un serveur dédié loué auprès de :

Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a
81549 Munich
Allemagne
Site web : contabo.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site demenagement365.fr (textes, structures, bases de données, graphismes, logos, icônes, photographies, marques, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques en vigueur en Principauté de Monaco, en France et dans l'Union européenne.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques et logos des entreprises partenaires et des certifications citées sur le site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins informatives dans le cadre de la mise en relation commerciale.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou les pratiques de leurs éditeurs.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
• pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site ;
• pour la qualité, la réalisation, le prix définitif ou la conformité des prestations de déménagement exécutées par les Partenaires, qui relèvent exclusivement d'une relation contractuelle directe entre l'utilisateur et le Partenaire choisi.

8. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l'utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Ces traitements sont conformes à la loi monégasque n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives et au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

9. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs sur le site est détaillée dans la Politique de cookies.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit monégasque.

Nonobstant ce qui précède, les utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du droit français bénéficient, de plein droit, des dispositions impératives du droit français de la consommation(notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés). Ces consommateurs peuvent, à leur choix, porter tout litige relatif à l'utilisation du site devant les tribunaux compétents de la Principauté de Monaco ou devant les tribunaux français dans le ressort duquel ils résident.

Avant toute action judiciaire, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse [email protected] en vue d'une résolution amiable du litige.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées d'un médiateur compétent seront communiquées sur demande à l'adresse [email protected].

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Crédits

Données d'entreprises : registre SIRENE (INSEE) — données publiques. Icônes : Lucide (licence ISC). Cartographie : OpenStreetMap (licence ODbL).